Les charges récupérables, ce sont les sommes que le propriétaire paye et donc il peut demander le remboursement au locataire. Si vous louez une maison individuelle, des charges récupérables, y'en a pratiquement pas, à part la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En revanche, si vous louez un appartement, la liste des charges récupérables est beaucoup plus longue. Entre l'eau, l'électricité, l'ascenseur, le gardien, l'abonnement internet, la rénovation des parties communes, les poubelles, le nettoyage... hop, hop, hop ! Ce ne sont pas toutes des charges récupérables ! Dans cet article, vous allez comprendre les charges récupérables

La Liste des Charges Récupérables

La liste des charges récupérables est fixée par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Cette liste est exhaustive, on ne peut pas récupérer sur le locataire d'autres sommes que celles indiquées dans ce texte. Il y a par exemple l'eau, le chauffage collectif, l'entretien de l'ascenseur, des parties communes, des espaces verts ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Mais l'électricité et l'abonnement internet ne sont pas des charges récupérables.

Fixation du Montant des Charges Récupérables

Pour fixer le montant des charges que le locataire doit payer chaque mois, il suffit de prendre votre dernier arrêté des comptes de copropriété et votre dernier avis de taxe foncière. L'arrêté des comptes de copropriété vous donne le montant des charges que vous avez à payer et le montant des charges que vous pouvez récupérer sur le locataire. C'est la mention "charges locatives" ou "charges récupérables". Ajoutez-y le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui figure dans la taxe foncière. Divisez ensuite ce montant par 12 pour avoir le montant mensuel des charges.

Gérer les Augmentations et la Consommation

Il y a deux moyens de récupérer les charges : au réel ou au forfait.

Si vous choisissez le réel, demandez chaque mois une provision pour charges et faites chaque année une régularisation pour vérifier que la provision couvre bien le montant réel des charges récupérables.

Si vous optez pour le forfait, fixez une fois pour toutes dans le bail le montant des charges et il n'y aura pas de régularisation par la suite.

En cas d'augmentation des charges, vous pouvez les répercuter sur le locataire avec le réel. Le forfait est plus simple, mais fixez-le correctement dès le début.

Conclusion

Comprendre les charges récupérables est essentiel pour les propriétaires et les locataires. En tant que propriétaire, il est important de connaître les règles pour éviter les erreurs. En tant que locataire, comprenez les charges incluses dans votre loyer. Que vous optiez pour le réel ou le forfait, assurez-vous de fixer les montants correctement.

FAQ pour comprendre les charges récupérables

1. Quelles sont les charges récupérables ?

Les charges récupérables sont les sommes que le propriétaire peut demander au locataire pour les dépenses liées à la location.

2. Comment fixer le montant des charges ?

Le montant des charges récupérables est basé sur l'arrêté des comptes de copropriété et l'avis de taxe foncière. Divisez le montant annuel par 12 pour obtenir le montant mensuel.

3. Puis-je inclure l'électricité et l'abonnement internet comme charges récupérables ?

Non, l'électricité et l'abonnement internet ne sont pas des charges récupérables. Le locataire doit les payer directement.

4. Comment gérer les augmentations de charges ?

Avec le réel, vous pouvez répercuter les augmentations sur le locataire. Avec le forfait, fixez-le correctement dès le début pour éviter des problèmes.

5. Quelle méthode choisir, réel ou forfait ?

Si vous avez le choix, optez pour le réel. Cela évite les mauvaises surprises et vous permet d'ajuster les montants en cas d'augmentation.

Points saillants

• 💰 Les charges récupérables sont remboursables par le locataire au propriétaire.
• 🏡 Les charges varient selon le type de location (maison, appartement) et sont régies par un décret de 1987.
• 🚿 Certaines charges récupérables incluent eau, chauffage collectif, ascenseur, etc.
• ❌ Électricité et abonnement internet ne sont pas des charges récupérables.
• 📊 Les charges sont fixées en utilisant l'arrêté des comptes de copropriété et l'avis de taxe foncière.
• 🔄 Les charges peuvent être fixes (forfait) ou basées sur une provision avec une régularisation annuelle (réel).
• 📈 Le forfait doit être bien évalué et peut être ajusté avec l'indice de référence des loyers.