Location : quels sont les diagnostics obligatoires ?

Lors de la signature d'un contrat de location, quels diagnostics devez-vous fournir en tant que propriétaire ? 

Cet article répondra à cette question en détaillant les différents diagnostics obligatoires. Quels sont les diagnostics obligatoires en tant que propriétaire ?

Il abordera également les coûts associés à ces diagnostics et les conséquences de leur non-respect.

La location d'un logement nécessite la remise de certains diagnostics au locataire afin qu'il puisse prendre une décision éclairée. 

Voyons maintenant quels sont ces diagnostics et leurs particularités en fonction de la date de construction du logement. Les diagnostics obligatoires

D’abords, La loi exige la remise de certains diagnostics au locataire lors de la signature du contrat de location. 

Ces diagnostics visent à informer le locataire sur l'état du logement et à garantir sa sécurité. 

Les diagnostics obligatoires en tant que propriétaire

État des risques et diagnostic de performance énergétique

Deux diagnostics sont obligatoires pour tous les logements, quel que soit leur type ou leur date de construction.

D’abords, L'état des risques renseigne sur les éventuels dangers auxquels le logement est exposé. Tels que les risques naturels, technologiques ou miniers.

 Ensuite, Le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation énergétique du logement et son impact sur l'environnement.

Diagnostic plomb et diagnostic amiante

Si le logement a été construit avant 1949, il est nécessaire de fournir le diagnostic plomb.

Ce diagnostic permet de déceler la présence de plomb dans les peintures. Pouvant représenter un danger pour la santé, notamment chez les jeunes enfants.

De plus Le diagnostic amiante doit être remis au locataire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. 

L'amiante est un matériau cancérigène, et sa présence dans un logement peut constituer un risque pour la santé.

Diagnostic des installations gaz et électricité

Depuis peu, il est également obligatoire de fournir un diagnostic sur l'état des installations gaz et électricité si celles-ci ont plus de 15 ans.

Ces diagnostics permettent de vérifier la conformité et la sécurité des installations.

Les diagnostics en fonction de la date de construction

La date de construction du logement détermine les diagnostics supplémentaires à fournir. Voici un récapitulatif des diagnostics en fonction de cette date :

Logement récent (moins de 15 ans)

Pour un logement récent, seuls deux diagnostics supplémentaires sont nécessaires : l'état des risques et le diagnostic de performance énergétique.

Logement ancien (plus de 15 ans)

Dans le cas d'un logement ancien, six diagnostics doivent être réalisés. 

En plus de l'état des risques et du diagnostic de performance énergétique. Il est également nécessaire de fournir les diagnostics plomb et amiante, ainsi que le diagnostic des installations gaz et électricité.

Les coûts des diagnostics

Le coût des diagnostics varie en fonction du nombre de diagnostics nécessaires. De la superficie du logement et des frais de déplacement du technicien.

Pour un studio récent, le coût peut être d'environ une petite centaine d'euros. Tandis que pour une grande maison ancienne en pierre, il peut atteindre 600 euros.

Les conséquences de ne pas fournir les diagnostics obligatoires en tant que propriétaire

Bien qu'il n'y ait pas de sanctions légales pour le propriétaire qui ne remet pas les diagnostics. Cela peut avoir des conséquences négatives

Si le locataire découvre des problèmes liés à la présence de plomb. À la sécurité électrique ou à d'autres aspects non conformes. Il peut reprocher au propriétaire de ne pas l'avoir informé sur l'état du logement.

Même s'il n'y a pas de sanction immédiate, le propriétaire peut se retrouver face à des litiges et des problèmes juridiques si des défauts majeurs sont découverts par la suite.

Il est donc fortement recommandé de fournir tous les diagnostics obligatoires pour éviter ces situations.

La mention de la surface habitable

Outre les diagnostics, il est également obligatoire d'indiquer la surface habitable du logement dans le contrat de location.

 Cette surface, appelée surface loi Boutin, peut être mesurée par un diagnostiqueur professionnel ou par le propriétaire lui-même.

Il est important de noter que la surface habitable doit être mentionnée avec précision, sans arrondir. 

Cela garantit une information transparente et évite les litiges ultérieurs.

Les diagnostics obligatoires en tant que propriétaire

La remise des diagnostics obligatoires lors de la location d'un logement est une étape cruciale pour informer le locataire et garantir sa sécurité.

En respectant ces obligations, vous vous assurez de remplir votre devoir d'information envers le locataire et évitez les problèmes potentiels.

N'oubliez pas de prendre en compte les coûts associés à ces diagnostics et de fournir tous les documents nécessaires lors de la signature du contrat de location.

En savoir plus sur le site du service public

Nous vous invitons à consulter notre article : Les profils de locataires à éviter pour sa location

FAQ

Q: Combien coûtent les diagnostics obligatoires ?
R: Le coût des diagnostics dépend du nombre de diagnostics nécessaires, de la superficie du logement et des frais de déplacement du technicien. Il peut varier de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros.

Q: Quels sont les diagnostics obligatoires en tant que propriétaire à fournir pour un logement récent ?
R: Pour un logement récent, il est obligatoire de fournir l'état des risques et le diagnostic de performance énergétique.

Q: Quels sont les diagnostics à fournir pour un logement ancien ?
R: Pour un logement ancien, il est nécessaire de fournir l'état des risques, le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic plomb, le diagnostic amiante et le diagnostic des installations gaz et électricité.

Q: Y a-t-il des sanctions si je ne remets pas les diagnostics obligatoires ?
R: Il n'y a pas de sanctions légales, mais le locataire peut vous reprocher de ne pas l'avoir informé sur l'état du logement en cas de problèmes ultérieurs.

Q: Puis-je remettre les diagnostics après la signature du bail ?
R: Il est préférable de remettre les diagnostics lors de la signature du contrat de location pour que le locataire s'engage en connaissance de cause. Remettre les diagnostics après la signature peut entraîner des litiges et des problèmes juridiques.