Quels documents demander à un futur locataire ? Votre guide complet

Lorsque vous recherchez un locataire pour votre propriété, l'un des critères les plus importants est sa solvabilité. Après tout, vous voulez être sûr que votre locataire peut payer son loyer de manière cohérente et fiable. Mais comment pouvez-vous déterminer la solvabilité d'un futur locataire ? C'est là que les documents entrent en jeu. Dans cet article, nous allons explorer les documents essentiels que vous pouvez demander à un futur locataire, qu'il soit salarié, commerçant, professionnel libéral, étudiant ou même étranger.

Introduction

Trouver le bon locataire pour votre bien immobilier est une étape cruciale dans le processus de location. Pour prendre une décision éclairée, vous avez besoin de documents pertinents pour évaluer la capacité du locataire à honorer ses engagements financiers.

L'importance de la solvabilité du locataire

La solvabilité d'un locataire est une garantie de paiement régulier du loyer. Un locataire solvable est généralement considéré comme ayant des revenus équivalant à trois fois le montant du loyer avec les charges. Ceci réduit le risque de loyers impayés et assure la stabilité de vos revenus locatifs.

Documents requis pour évaluer la solvabilité

3.1 Contrat de travail et bulletins de salaire

Le contrat de travail et les bulletins de salaire sont des documents essentiels pour les locataires salariés. Ils fournissent des informations sur la stabilité de l'emploi et les revenus mensuels du locataire.

3.2 Avis d'imposition

L'avis d'imposition offre un aperçu des revenus annuels du locataire ainsi que de ses éventuelles obligations fiscales. Cela permet d'évaluer sa capacité à maintenir un paiement régulier.

3.3 Pièce d'identité

Une pièce d'identité valide est nécessaire pour vérifier l'identité du locataire et garantir sa légitimité.

3.4 Quittances de loyer

Les quittances de loyer antérieures offrent une vue d'ensemble du comportement de paiement du locataire et de son historique.

La liste limitative des documents

Depuis novembre 2015, la loi a établi une liste limitative des documents que le propriétaire peut exiger. Seuls les documents de cette liste peuvent être demandés, excluant ainsi le RIB.

Cas particuliers : Locataires non-salariés

5.1 Commerçants et professions libérales

Pour les locataires exerçant des professions indépendantes, vous pouvez demander des documents tels que l'extrait Kbis et les derniers bilans pour les commerçants, ainsi que la carte professionnelle pour les professions libérales.

5.2 Étudiants et retraités

Les étudiants peuvent fournir leur carte étudiante et une éventuelle attestation d'attribution de bourses. Pour les retraités, les documents de pension peuvent être demandés.

Exigences pour les garants

Les garants peuvent être sollicités avec la même liste de documents que les locataires, avec la possibilité de demander des preuves de propriété en cas de faibles revenus.

Preuve d'authenticité des documents

7.1 Demander les originaux et les copies

Demandez aux locataires de présenter les documents originaux en plus des copies pour vérification.

7.2 Utiliser VERFAVIS pour vérifier l'avis d'imposition

Le service en ligne VERFAVIS permet de comparer les informations fournies par le locataire avec les données fiscales enregistrées.

7.3 Assurances loyers impayés pour vérification

Les assurances loyers impayés peuvent également vérifier l'authenticité des documents pour vous, offrant une tranquillité d'esprit supplémentaire.

Locataires étrangers et titres de séjour

Les locataires étrangers peuvent fournir un passeport étranger ou une carte d'identité étrangère comme preuve d'identité. Aucune vérification de statut n'est requise.

Conseils pratiques pour une location réussie

Assurez-vous de comprendre les besoins spécifiques de chaque locataire et adaptez vos demandes en conséquence. Priorisez l'authenticité des documents pour éviter les risques.

Conclusion

En résumé, la solvabilité d'un locataire est essentielle pour garantir des revenus stables et réguliers. En demandant les bons documents et en vérifiant leur authenticité, vous pouvez prendre des décisions de location éclairées. N'oubliez pas de consulter le décret numéro 2015-1437 pour la liste complète des documents autorisés.

FAQs

1. Puis-je exiger des documents supplémentaires en dehors de la liste limitative ? Non, vous ne pouvez demander que les documents figurant dans la liste limitative établie par la loi.
2. Comment puis-je vérifier si un avis d'imposition est authentique ? Utilisez le service en ligne VERFAVIS proposé par le ministère de l'Économie et des Finances pour vérifier l'avis d'imposition.
3. Quels documents puis-je demander à un locataire étranger ? Un passeport étranger ou une carte d'identité étrangère sont suffisants comme preuve d'identité pour les locataires étrangers.
4. Puis-je louer à un locataire dont le titre de séjour expire bientôt ? Oui, vous pouvez louer à un locataire dont le titre de séjour expire bientôt. Aucune vérification de statut n'est requise.
5. Dois-je demander les documents originaux et les copies ? Oui, il est conseillé de demander les documents originaux en plus des copies pour vérification.