Peut-on augmenter le loyer entre deux locataires ?

Dans les zones tendues, la question de l'augmentation des loyers entre deux locataires est souvent sujette à confusion. Cet article vise à clarifier les règles entourant cette problématique et à fournir des informations utiles aux propriétaires et locataires. Si vous êtes propriétaire ou locataire en France, continuez votre lecture pour mieux comprendre les réglementations concernant l'augmentation des loyers. Alors, Peut-on augmenter le loyer entre deux locataires ?

L'encadrement des loyers : De quoi s'agit-il ?

Le nouvel encadrement des loyers

Ensuite Dans toutes les zones tendues, un nouveau dispositif prévoit que les propriétaires ne peuvent pas augmenter les loyers entre deux locataires. ,

Utilisez l'outil de vérification disponible en ligne Pour savoir si vous êtes dans une zone tendue

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723

Les exceptions à la règle pour augmenter le loyer entre deux locataires

Travaux d'amélioration ou de mise en conformité

Si des travaux d'amélioration significatifs ont été effectués. Les propriétaires peuvent augmenter le loyer représentant au moins six mois du loyer précédent. Cependant, seuls les travaux d'amélioration ou de mise en conformité sont pris en compte, excluant les travaux d'entretien courant.

Loyer manifestement sous-évalué

De plus, une augmentation est possible si le loyer est sous-évalué d'au moins 25 à 30 % par rapport aux loyers du marché. . Cependant, prouver cette sous-évaluation demande des références de loyer solides.

Logement non loué depuis plus de 18 mois

Si le logement est resté inoccupé pendant plus de 18 mois, le propriétaire peut augmenter le loyer pour le nouveau locataire.

Maintenir le loyer dans le marché

Si aucune des exceptions ne s'applique, le propriétaire doit maintenir le loyer au niveau du précédent locataire. Cependant, l'indice de référence des loyers (IRL) peut être appliqué. S'il n'a pas été utilisé au cours des 12 derniers mois,

Les risques d'augmenter le loyer entre deux locataires en dehors des règles

Enfin, Si le propriétaire augmente le loyer en dehors des cas prévus par la loi, le locataire peut demander à revenir au loyer précédent et exiger le remboursement du surplus. Bien que cela soit rare, il est important de respecter les réglementations pour éviter tout litige.

Peut-on augmenter le loyer entre deux locataires ?

L'encadrement des loyers entre deux locataires vise à protéger à la fois les propriétaires et les locataires, en évitant les augmentations abusives. Comprendre les règles en vigueur dans les zones tendues est essentiel pour maintenir des relations harmonieuses entre les parties prenantes. En respectant ces règles, vous pourrez louer en toute confiance et éviter les désagréments potentiels.

Nous vous invitons à consulter notre article pour comprendre les charges récupérables des propriétaires.

FAQ

Quelles sont les zones tendues en France ? 

Les zones tendues sont généralement les grandes agglomérations où les loyers sont élevés. Un outil en ligne peut vous aider à déterminer si vous êtes dans une telle zone.

Puis-je augmenter le loyer si j'ai effectué des travaux mineurs ? 

Non, seuls les travaux d'amélioration significatifs ou de mise en conformité peuvent être pris en compte pour une augmentation.

Comment prouver que mon loyer est manifestement sous-évalué ? 

Vous devrez fournir des références de loyer pour démontrer que votre loyer est bien en dessous du marché.

Puis-je appliquer l'IRL à tout moment ? 

Si vous ne l'avez pas fait au cours des 12 derniers mois, vous pouvez appliquer l'IRL lors de la relocation.

Quels sont les risques d'une augmentation illégale du loyer ? 

Le locataire pourrait demander le remboursement du surplus et le retour au loyer précédent, conformément à la loi.