Conformite legale - Kittance

Vos baux et signatures, légalement irréprochables

DossierFacile, Subnoto, RGPD — tous les services publics et certifications intégrés nativement. Trois services publics et services certifiés intégrés nativement : vos baux et vos locataires sont en règle automatiquement.

DossierFacile

Le service public officiel de vérification des dossiers locataires. Connecté en API — vous vérifiez l'authenticité des pièces en 1 clic.

Subnoto

Signature électronique conforme eIDAS. Valeur juridique équivalente à une signature manuscrite. Recevable devant un juge.

Modèles à jour

Bail nu, meublé, étudiant, mobilité. Tous les modèles Kittance suivent les dernières évolutions législatives — loi ALUR, loi Élan, etc.

RGPD & hébergement français

Vos données sont chiffrées en transit et au repos, hébergées chez Oracle Cloud Frankfurt. DPO désigné, droit à l'oubli effectif sous 30 jours.